CGV

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.

Préparation de la commande et livraison

Je prépare votre commande dans les plus brefs délais puis l’expédie par la poste. Vous recevrez votre commande entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition. Vous recevrez toutes les informations concernant votre commande par mail.

Je décline toute responsabilité quant aux retards éventuels causés par la poste. Si vous n’avez toujours rien reçu au-delà de 10 jours, contactez-moi.

Retours et échanges

Vous pouvez annuler votre commande dans l’heure qui suit votre achat en me contactant ici.
Je n’accepte pas les retours ni les échanges.
Toutes les précautions sont prises pour l’expédition de votre commande. Si toutefois elle arrivait abimée, je ne vous laisserai pas sans solution : contactez-moi.


Préambule

Je produis des cyanotypes à destination de consommateur·rice·s, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://apres-minuit.com. La liste et le descriptif des produits proposés peuvent y être consultés.

Article 1

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mes produits.

Article 2

Les présentes CGV régissent les ventes de cyanotypes, effectuées au travers du site https://apres-minuit.com, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur·se et moi. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur·se qui les a acceptées avant de passer commande.

Je me réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur mon site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur https://apres-minuit.com.

Je m’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le·a client·e déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le·a client·e reconnaît qu’il·elle a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le·a client·e déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la boutique en ligne du site https://apres-minuit.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3

Les prix des produits vendus sur https://apres-minuit.com sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de mon ressort. Ils seront à la charge de l’acheteur·se et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). J’invite à ce titre l’acheteur·se à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Je me réserve la possibilité de modifier mes prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à https://apres-minuit.com sont à la charge du·de la client·e. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du code civil, le·a client·e doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du produit ; – Choix du produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du·de la client·e (identification, email, adresse, etc) ; – Acceptation des présentes conditions générales de vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’acheteur·se a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le·a client·e recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le·a client·a disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le·a client·e. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le·a client·e s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Je me réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur·se sur https://apres-minuit.com, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le·a consommateur·rice est informé·e, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur·se est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’acheteur·se lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Je me réserve la possibilité de modifier mes prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le·a client·e atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à mon identité, mes coordonnées postales et électroniques, et à mes activités dans le contexte de la présente vente. Je m’engage à honorer la commande du·de la client·e dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, j’en informe le·a client·e ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le·a client·e sur une nouvelle date de livraison, je rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur ce présent site, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, je reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, je livre un bien conforme au contrat et réponds des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), je rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé via le formulaire de contact.

Article 7

Les produits demeurent ma propriété jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le·a client·e commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le·a client·e dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Je procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. Je mets à disposition un formulaire de contact. Je rappelle qu’au moment où le·a client·e pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au·à la client·e de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le·a client·e peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via Stripe (https://www.stripe.com/fr). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le·a client·e, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le·a client·e m’autorise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le·a client·e confirme qu’il est bien le·a titulaire légal·e de la carte à débiter et qu’il·elle est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10

Conformément à la loi, j’assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Je rembourse l’acheteur·se les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer via le formulaire de contact.

Article 11

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent ma propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12

L’exécution de mes obligations au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. J’aviserai le·a client·a de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, je mets en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat. L’acheteur·se est informé·s des éléments suivants : l’identité et les coordonnées de la responsable du traitement et, le cas échéant, du·de la représentant·e du·de la responsable du traitement : la vendeuse, telle qu’indiquée en haut des présentes CGV ; – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le·la responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant·e·s intervenant·e·s dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 14

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 15

Aux fins d’information des consommateur·rice·s, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : La vendeuse est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur·se ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il·elle les avait connus.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : La vendeuse livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par la vendeuse et possède les qualités que celle-ci a présentées à l’acheteur·se sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un·e acheteur·se peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la vendeuse, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur·se, porté à la connaissance de la vendeuse et que cette dernière a accepté.

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr

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